Terms of sale
CONDITIONS DE VENTE
Article 1 — Objet Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre MOD Originals (SIREN : 101 955 748), ci-après "le Vendeur", et tout acheteur effectuant un achat sur le site modoriginals.com.
Article 2 — Commandes Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions de vente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de rupture de stock.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 5 — Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 6 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.